Demande d’autorisation de défricher dans la limite des 10m des berges d’un cours d’eau pour la reconstruction d’un ouvrage d’art
Cadre réglementaire (références au code) :
130-3 et 431-2
Description :
Projet de reconstruction de l’ouvrage d’art Brinon, au niveau de la tribu de Petit Couli, sur la commune de Sarraméa.
L’ouvrage existant de type radier est relativement ancien et se révèle dangereux (fissuration, dégradation du béton dans la masse). Des aménagements temporaires (déviation) et des terrassements sont prévus dans la limite des 10m des berges d’un cours d’eau (rivière Sarraméa).
Période de consultation:
du 05/12/2016 au 20/12/2016
Téléchargement du dossier:
| Fichier attaché | Taille |
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 2811 - Dde autorisation d+®frichement Brinon_V1_DENV 18-11-16 form.pdf | 34.42 Mo |