Le bord de mer a le statut de « domaine public maritime » (DPM), dont la loi du pays du 11 janvier 2002 confie la gestion aux provinces. C’est à ce titre que, par deux actes de concession du 21 décembre 2006 et du 2 septembre 2008, la province Sud a autorisé la SARL Aqualagon à occuper 21 hectares du DPM, situés sur la rive droite (Ouest) de la baie N’go, avec « constitution de droits réels » et pour 35 ans. Aqualagon y a réalisé une ferme piscicole comprenant notamment 8 cages en mer, une digue en enrochement, deux docks de 300 et 50 m2 et un logement de gardien de 60 m2, le tout s’accompagnant d’investissements matériels et immatériels très importants (cuves, filtres, tuyauterie, études, etc.).
Pourtant, le 10 septembre 2008, la société MKM a sollicité de la province Sud la location d’une parcelle déjà accordée à la SARL Aqualagon, au motif qu’elle y stockait du minerai. La concession accordée à la SARL Aqualagon étant légitime et irrévocable, la province Sud a notifié le 30 décembre 2008 un refus à la société MKM, et l’a enjointe d’enlever ses matériaux. La société MKM en a pris acte et a accepté de réaliser, sur l’autre rive de la baie N’go, les aménagements nécessaires au chargement du minerai extrait de sa future mine « Ada ». Par courrier du 2 février 2009, elle a sollicité l’autorisation d’occuper la rive gauche (Est), et cette autorisation lui a été accordée par arrêté du 3 février 2011. En accord avec la société, cet arrêté demandait que soient achevés avant le 31 janvier 2014 un wharf équipé d’une bande transporteuse (stacker), une plateforme de stockage du minerai, divers aménagements pour la gestion des eaux et trois bouées d’ancrage pour le mouillage des chalands et remorqueurs.
Parallèlement, la province a instruit la demande de MKM d’exploiter la mine Ada, et lui a accordé une autorisation à ce titre le 7 juillet 2011, malgré l’absence d’aménagement permettant le chargement de minerai. Implicitement, la province comptait à l’époque « fermer les yeux » sur l’utilisation sans droit ni titre faite à titre temporaire par MKM de la parcelle concédée à Aqualagon en rive droite.
Mais la société MKM a délibérément transformé le temporaire en définitif… Fin 2013, elle a demandé à la province que le délai qui lui avait été accordé soit prolongé au 31 mars 2014, et un arrêté modificatif a été pris en ce sens. Puis à nouveau, en septembre 2014, elle a demandé une nouvelle prolongation, cette fois au 30 juin 2015, laquelle lui a également été accordée. Pendant toute cette durée, elle a utilisé, pour ses chargements de minéraliers, les terrains concédés à Aqualagon, avec des impacts considérables pour l’activité de cette société : destruction d’un dock de 30 m², endommagements divers, difficultés d’accès, pollutions, etc.
En 2015, la société MKM a, par deux fois, refusé de participer à des réunions organisées par la province afin d’examiner la situation. Aujourd’hui, elle exige d’Aqualagon de quitter le site. Devant cette escalade initiée par une société illégitime, qui ne respecte aucun de ses engagements, la province Sud a, par courrier du 4 janvier 2016, informé la société minière qu’elle ferait dorénavant pleinement application des dispositions de la délibération sur les redevances d’occupation du domaine provincial, en lui réclamant une redevance de 2 118 574 francs par an, à compter du 1er janvier 2010, multipliée par deux du fait d’une occupation sans droit ni titre. En outre, ce courrier a rappelé à MKM que le commissaire enquêteur chargé de l’enquête publique préalable à l’autorisation d’exploiter le site minier de Graziella avait mentionné dans ses conclusions que, du fait que les minerais issus de cette mine devaient être chargés en baie N’go, il était impératif de régler les difficultés posées par l’absence d’installations de chargement.
La société Aqualagon a demandé au Juge des Référés du Tribunal Mixte de Commerce de Nouméa, dont l’audience est fixée au 18 janvier 2016 à 10h00, de prononcer l’expulsion de la société MKM et la réalisation d’une expertise de nature à établir le préjudice qu’elle subit et les mesures qu’il convient de mettre en oeuvre pour la remise en état des lieux.