Etude d'impact
Régime d’autorisation
AMÉNAGEMENTS COURS D’EAU : 130-3 8° du code de l’environnement de la province Sud (prescriptions environnementales) et au titre d’une autorisation d’occupation du domaine public fluvial (AODPF)
DÉFRICHEMENTS : Article 431-2 I. 2° du code de l’environnement de la province Sud
AMÉNAGEMENTS COURS D’EAU : 130-3 8° du code de l’environnement de la province Sud (prescriptions environnementales) et au titre d’une autorisation d’occupation du domaine public fluvial (AODPF)
DÉFRICHEMENTS : Article 431-2 I. 2° du code de l’environnement de la province Sud
Projet d'aménagement du Pont Fiori sur la RP5 en franchissement du creek Fô mabö, commune de Sarraméa impliquant un défrichement de 1500m² dans les 10 m de cours d'eau, pour créer la déviation nécessaire aux travaux sur ledit ouvrage.